Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre VII : Discipline

Section 4 : Conseil de discipline

Sous-section 1 : Dispositions générales (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Composition du conseil de discipline (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Constitution du conseil de discipline (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil de discipline (2008-04-26-2999-01-01)