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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
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Section 1 : Dispositions générales
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre II : Obligations et responsabilités
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires (2008-04-26-2999-01-01)
Sous-section 2 : Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés (2008-04-26-2999-01-01)
Sous-section 3 : Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline (2008-04-26-2999-01-01)
Sous-section 4 : Vaccination (2008-04-26-2999-01-01)
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