Code de la défense

• Partie législative
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique