Chapitre IV : La direction et l'administration de la société coopérative européenne.

Article 26-15 consolidé en vigueur depuis le Saturday, July 5, 2008

Section 1 : Le conseil d'administration et la direction générale. (2008-07-05-2999-01-01)

Section 2 : Le directoire et le conseil de surveillance. (2008-07-05-2999-01-01)

Section 3 : Règles communes. (2008-07-05-2999-01-01)

Section 4 : Acquisition de la qualité d'associé coopérateur. (2008-07-05-2999-01-01)

Section 5 : Les assemblées générales. (2008-07-05-2999-01-01)

Section 6 : Le contrôle légal des comptes. (2008-07-05-2999-01-01)

Section 7 : La révision. (2008-07-05-2999-01-01)