Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 2 : FIA.
          • Sous-section 1 : Dispositions communes.
            • Paragraphe 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA.

Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments.