Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE.

TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION.

CHAPITRE Ier : Participation des électeurs aux décisions locales. (2008-11-01-2999-01-01)

CHAPITRE II : Coopération décentralisée. (2008-11-01-2999-01-01)

Chapitre III : Demande de prise de position formelle (2021-07-11-2999-01-01)