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Tuesday, March 3, 2026
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CHAPITRE Ier : Participation des électeurs aux décisions locales.
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE.
TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION.
CHAPITRE Ier : Participation des électeurs aux décisions locales.
Section 1 : Référendum local. (2008-11-01-2999-01-01)
Section 2 : Consultation des électeurs. (2008-11-01-2999-01-01)
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