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Tuesday, March 3, 2026
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LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE.
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (2008-11-01-2999-01-01)
TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION. (2008-11-01-2999-01-01)
TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS. (2008-11-01-2999-01-01)
TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS. (2008-11-01-2999-01-01)
TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX. (2008-11-01-2999-01-01)
TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. (2008-11-01-2999-01-01)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES. (2008-11-01-2999-01-01)
TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX. (2008-11-01-2999-01-01)
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