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Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
  - Titre préliminaire : Organisation portuaire et grands ports maritimes.

Chapitre Ier : Institution, attributions et régime financier des grands ports maritimes.

Section 1 : Institution. (2008-10-11-2015-01-01)

Section 2 : Circonscription. (2008-10-11-2015-01-01)

Section 3 : Régime financier. (2008-10-11-2015-01-01)

Section 4 : Substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'Etat. (2008-10-11-2015-01-01)

Section 5 : Services connexes. (2008-10-11-2011-05-09)

Section 5 : Services connexes et annexes. (2011-05-09-2015-01-01)

Section 6 : Réception des déchets. (2008-10-11-2015-01-01)