Article R3222-10 consolidé du Friday, November 28, 2008 au Monday, October 12, 2009
Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Article R3222-10 consolidé du Monday, October 12, 2009 au Thursday, March 30, 2017
Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Article R3222-10 consolidé en vigueur depuis le Thursday, March 30, 2017
Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat relèvent des commandements spécialisés mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4.