Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
        Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
        Sous-section 1 : Les organismes de formation

Article R3222-10

Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

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