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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R3222-10
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
Sous-section 1 : Les organismes de formation
Article R3222-10
Version consolidée du lundi 12 octobre 2009 au jeudi 30 mars 2017
Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
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