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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L444-1 consolidé du Wednesday, June 16, 2004,
abrogé
le Saturday, December 13, 2008
Les dispositions des articles
L. 411-3
,
L. 413-1
à
L. 413-16
,
L. 421-1
à
L. 421-3
,
L. 422-1
,
L. 422-2
,
L. 431-1
,
L. 431-2
,
L. 432-1
,
L. 432-2
et
L. 433-1
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
fr
en