Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Article L368-1 consolidé du Saturday, December 13, 2008 au Wednesday, January 1, 2020
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Article L368-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, January 1, 2020
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.