Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
Article L368-1 consolidé du samedi 13 décembre 2008 au mercredi 1 janvier 2020
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Article L368-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.