Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Article L332-9 consolidé en vigueur depuis le Saturday, December 13, 2008
Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.