Code de la recherche

• Partie législative
  • LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
    • TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
      • Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
        • Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Article L332-9