Partie législative
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    - Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
      - Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Article L332-9

Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.

Précédent Suivant

Code de la recherche

Article L332-9