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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Chapitre Ier : Centre national d'études spatiales (CNES). (2004-06-16-2008-12-13)
Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique. (2008-12-13-2999-01-01)
Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA). (2004-06-16-2008-12-13)
Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. (2008-12-13-2999-01-01)
Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). (2004-06-16-2008-12-13)
Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels. (2008-12-13-2999-01-01)
Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie (2004-06-16-2008-12-13)
Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement. (2008-12-13-2999-01-01)
Chapitre V : Etablissements de support et de valorisation de la recherche (2004-06-16-2008-12-13)
Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche. (2008-12-13-2999-01-01)
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