Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
    - Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 5 : Dossier pharmaceutique.

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2008-12-18-2012-10-08)

Sous-section 2 : Contenu du dossier pharmaceutique. (2008-12-18-2012-10-08)

Sous-section 3 : Création et clôture du dossier pharmaceutique. (2008-12-18-2012-10-08)

Sous-section 4 : Utilisation du dossier pharmaceutique. (2008-12-18-2012-10-08)

Sous-section 5 : Droits des personnes sur les informations figurant dans le dossier pharmaceutique. (2008-12-18-2012-10-08)

Sous-section 6 : Hébergement du dossier pharmaceutique et accès aux données qu'il contient. (2008-12-18-2012-10-08)