Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
    • Titre VII : Soins, traitement et rééducation.

Chapitre II : Organisation, contrôle et tarifs des soins gratuits dans les Etats associés d'Indochine et les territoires de l'Union française.