Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application (2009-04-27-2999-01-01)

Chapitre II : Régime de responsabilité (2009-04-27-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales (2009-04-27-2017-03-03)

Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité (2017-03-03-2024-11-24)

Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité (2024-11-24-2999-01-01)