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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement
Chapitre Ier : Champ d'application (2009-04-27-2999-01-01)
Chapitre II : Régime de responsabilité (2009-04-27-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions pénales (2009-04-27-2017-03-03)
Chapitre III : Compensation des atteintes à la biodiversité (2017-03-03-2024-11-24)
Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité (2024-11-24-2999-01-01)
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