Chapitre III : Restauration de la biodiversité, renaturation et compensation des atteintes à la biodiversité

Article R163-1 consolidé du lundi 27 avril 2009, transféré le vendredi 3 mars 2017

Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (2017-03-03-2022-12-29)

Section 1 : Dispositions générales (2022-12-29-2999-01-01)

Section 2 : Délivrance de l'agrément (2017-03-03-2022-12-29)

Section 3 : Obligations des sites naturels de compensation (2017-03-03-2022-12-29)

Section 4 : Suivi et évaluation des sites naturels de compensation (2017-03-03-2022-12-29)

Section 2 : Sites naturels de compensation (2022-12-29-2024-11-24)

Section 2 : Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (2024-11-24-2999-01-01)

Code de l'environnement