Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
Article D530-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, January 1, 2020
La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales de collège et de bourses nationales d'études du second degré de lycée est fixée au troisième jeudi d'octobre.
Sous-section 1 : Bourses nationales de collège (2009-05-21-2999-01-01)
Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée (2009-05-21-2999-01-01)
Sous-section 3 : Bourses au mérite (2009-05-21-2999-01-01)
Sous-section 4 : Prime à l’internat (2009-05-21-2999-01-01)