Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
    - Chapitre unique
      - Section 2 : Régime disciplinaire

Sous-section 2 : Le conseil de discipline de l’établissement

Paragraphe 1 : Composition (2009-05-21-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Compétence (2009-05-21-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire (2009-05-21-2999-01-01)