Chapitre 120-6 : Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité.
Article 120-6.01 consolidé du Sunday, February 28, 1988, abrogé le Saturday, April 7, 2012
Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité
Les modalités de vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité sont traitées dans la division 160.