Chapitre 120-6 : Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité.
Article 120-6.01 consolidé du dimanche 28 février 1988, abrogé le samedi 7 avril 2012
Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité
Les modalités de vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité sont traitées dans la division 160.