Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre Ier : Moyens et procèdures
    • Division 120 : Organisation.
      • Chapitre 120-6 : Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité.

Article 120-6.01