Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
      - Chapitre II : Armes chimiques

Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1 (2009-11-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2 (2009-11-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3 (2009-11-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Information des acquéreurs de mélanges contenant des produits inscrits au tableau 1, au tableau 2 ou au tableau 3 (2009-11-26-2999-01-01)

Sous-section 5 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis (2009-11-26-2999-01-01)

Sous-section 6 : Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3 (2009-11-26-2999-01-01)