Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
      - Chapitre Ier : Menaces sanitaires

Section 5 : Dispositions particulières applicables à Paris.

Article R3131-11 consolidé du Saturday, March 6, 2010, transféré le Sunday, October 9, 2016

Article R3131-15 consolidé du Sunday, October 9, 2016 au Saturday, March 28, 2020

Article R*3131-15 consolidé en vigueur depuis le Saturday, March 28, 2020