Section 4 : Mise en oeuvre du fonds de garantie des dépôts

Sous-section 1 : Dispositions générales (2015-09-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Plans préventifs de rétablissement (2015-09-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (2015-09-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la conclusion, l'évaluation et la mise en œuvre d'accords de soutien financier de groupe (2015-09-21-2999-01-01)

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la valorisation (2015-09-21-2999-01-01)

Sous-section 6 : Mesures de résolution (2015-09-21-2999-01-01)

Sous-section 7 : Dispositions relatives à la confidentialité et à la coopération (2015-09-21-2999-01-01)