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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Article L6770-1 consolidé du Wednesday, December 1, 2010 au Saturday, May 3, 2025
Les dispositions de
l'article L. 6100-1
sont applicables en Polynésie française.
Article L6770-1 consolidé
en vigueur
depuis le Saturday, May 3, 2025
Les dispositions de
l'article L. 6100-1
sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de
la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
.
Chapitre Ier : L'aéronef (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre II : La circulation aérienne (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre III : Les aérodromes (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Le transport aérien (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre V : Le personnel navigant (2010-12-01-2999-01-01)
Chapitre VI : La formation aéronautique (2010-12-01-2999-01-01)
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