Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins
Article L5555-1 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 1, 2010
Les cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.