Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins
Article L5555-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
Les cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins sont régies par des dispositions réglementaires, ainsi qu'il est dit à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale.