Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre II : Les relations individuelles de travail

Section 1 : Le contrat de travail

Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : La période d'essai (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Exécution du contrat (2010-12-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Rupture du contrat (2010-12-01-2999-01-01)