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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Le contrat de travail
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre II : Les relations individuelles de travail
Section 1 : Le contrat de travail
Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : La période d'essai (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Exécution du contrat (2010-12-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Rupture du contrat (2010-12-01-2999-01-01)
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