LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
CHAPITRE V : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DE DISPOSITIONS PENALES
- Code de procédure pénaleSct. Chapitre IV : Des autopsies judiciaires , Art. 230-28, Art. 230-29, Art. 230-30, Art. 230-31
- Code pénalArt. 131-35
- Code pénalArt. 221-3
- Code pénalArt. 222-24, Art. 222-28, Art. 225-4-2, Art. 225-7, Art. 227-26, Art. 322-6-1, Art. 226-15
- Code pénalArt. 227-3
- Code pénalArt. 441-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1414-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. L114-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L471-4, Art. L931-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004Art. 4
- Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005Art. 8
- Ordonnance n°2006-1588 du 13 décembre 2006Art. 94
- Code pénalArt. 717-1, Art. 727-1
- Code pénalArt. 432-11, Art. 433-1, Art. 433-2, Art. 434-9, Art. 434-9-1, Art. 435-1, Art. 435-2, Art. 435-3, Art. 435-4, Art. 435-7, Art. 435-8, Art. 435-9, Art. 435-10, Art. 445-1, Art. 445-2
- Code pénalArt. 434-40-1, Art. 434-40
- Code de procédure pénaleArt. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 366
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 366, Art. 367, Art. 380-4, Art. 543, Art. 604, Art. 623, Art. 625, Art. 706-31, Art. 16, Art. 113-8, Art. 185, Art. 286-1, Art. 380-1, Art. 695-21, Art. 696-26, Art. 723-2, Art. 723-7-1, Art. 732, Art. 774
- Code de procédure pénaleArt. 706-73, Art. 706-1-3
- Code civilArt. 83, Art. 153
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2294, Art. 2317, Art. 85, Art. 2045, Art. 2317
- Code de commerceArt. L242-30, Art. L244-1, Art. L820-4, Art. L820-7
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L152-3
- Code forestierArt. L313-7
- Code de l'urbanismeArt. L480-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L313-30, Art. L351-13
-Code des douanesA modifié les dispositions suivantes :Sct. Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité
-Code des douanesA modifié les dispositions suivantes :Art. 407
-Code des douanesA modifié les dispositions suivantes :Sct. Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive, Art. 369, Art. 382
-Code des douanesA abrogé les dispositions suivantes :Art. 414
-Code des douanesA modifié les dispositions suivantes :Art. 388
-Code général des impôts, CGI.A modifié les dispositions suivantes :Art. 1746, Art. 1750, Art. 1798, Art. 1772
-Code des douanesA modifié les dispositions suivantes :Art. 432 bis, Art. 459
-Code général des impôts, CGI.A modifié les dispositions suivantes :Art. 1800
-Code général des impôts, CGI.A modifié les dispositions suivantes :Art. 1753 bis A, Art. 1813
-Code général des impôts, CGI.A abrogé les dispositions suivantes :Art. 1775, Art. 1783 B, Art. 1789, Art. 1816, Art. 1819, Art. 1839
-Livre des procédures fiscalesArt. L239
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L322-1
- Code général des impôts, CGI.Art. 1825 A
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L107, Art. L259
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'EtatArt. 11
- Code de la route.Art. L121-3, Art. L121-5, Sct. Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Code de la santé publiqueArt. L1534-1, Art. L1534-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L4223-5, Art. L1534-2, Art. L1534-3, Art. L1534-4, Art. L1534-5, Art. L1534-8, Art. L1534-9, Art. L1534-10, Art. L1534-11, Art. L1534-12, Art. L1534-13, Art. L1534-14, Art. L1534-15, Art. L2431-2, Art. L2431-3, Art. L2431-4, Art. L2431-5, Art. L2431-6, Art. L2431-7, Art. L2431-8, Art. L3355-6, Art. L4223-2
- Code de la santé publiqueArt. L3421-5
- Code de la santé publiqueArt. L3424-1, Art. L3425-1
- Code de procédure pénaleArt. 41-2
- Code de la santé publiqueArt. L1312-2, Art. L1337-6, Art. L1337-7
- Code du travailArt. L1254-1
- Code du travailArt. L3221-9, Sct. Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire., Sct. Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire., Art. L4741-1, Art. L4741-2, Art. L4741-7, Art. L4741-11, Art. L1521-3, Art. L4611-4, Art. L4613-4, Art. L4723-1, Art. L6225-4, Art. L6225-5, Art. L6225-6, Art. L8123-4, Art. L8123-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L4721-1, Art. L4721-2
- Loi du 10 août 1922Art. 9
- Loi du 29 juillet 1881Art. 48-1
- Loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du RhinArt. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du RhinArt. 18
- Loi du 3 avril 1942Art. 2
- Loi n°55-4 du 4 janvier 1955Art. 4