Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I bis : Circulation
        I : Capsules représentatives de droits

A : Capsules représentatives des droits sur les alcools et boissons alcooliques

1 : Caractéristiques des capsules (1979-07-01-2999-01-01)

2 : Fabrication des capsules (1979-07-01-2999-01-01)

3 : Utilisation des capsules (1979-07-01-2999-01-01)