Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre II : Organisation

Chapitre II : Etablissements de santé.

Section unique : Unités pour malades difficiles. (2011-08-01-2999-01-01)