Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 1 : OPCVM.
        Sous-section 2 : Règles particulières relatives aux sociétés d'investissement à capital variable.

Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (2011-08-04-2013-07-31)

Sous-paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels (2011-08-04-2013-07-31)

Sous-paragraphe 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels (2011-08-04-2013-07-31)

Sous-paragraphe 4 : Fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée (2011-08-04-2013-07-31)