Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre II : Air et atmosphère
    - Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique
      - Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique de dioxyde de carbone

Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat

Paragraphe 1 : Mise à l'arrêt définitif des sites de stockage (2011-11-02-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Période de surveillance (2011-11-02-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Transfert de responsabilité du site à l'Etat (2011-11-02-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Retrait de l'autorisation et transfert effectif de responsabilité (2011-11-02-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Surveillance, prévention et mesures correctives mises en œuvre après transfert de responsabilité (2011-11-02-2999-01-01)