Article 413-10 consolidé en vigueur depuis le Thursday, November 25, 2004
Le prospectus complet de l'OPCVM prévoit une publication au moins mensuelle de sa valeur liquidative.
Article 413-11 consolidé du Thursday, November 25, 2004, abrogé le Sunday, November 1, 2009
Lorsque l'OPCVM est commercialisé exclusivement hors du territoire français, le prospectus complet peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français.