Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE III : Autres prestataires
    - Chapitre III : Dépositaires d'organismes de placement collectif

Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire

Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire (2008-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de placement collectif (2008-01-01-2013-12-21)

Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec l'OPCVM (2013-12-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants (2008-01-01-2999-01-01)