Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.

Sous-section 1 : Caractéristiques thermiques. (2007-01-01-2021-07-01)

Sous-section 2 : Performances énergétiques et énergies renouvelables. (2007-01-01-2021-07-01)

Sous-section 3 : Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie. (2007-03-21-2021-07-01)

Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementales (2012-04-22-2021-07-01)

Sous-section 5 : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments (2020-07-22-2021-07-01)

Code de la construction et de l'habitation