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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE IER : Services
    - Chapitre III : Règles d'organisation
      - Section 1 : Règles d'organisation applicables à l'ensemble des prestataires de services d'investissement

Sous-section 1 : Dispositif de conformité

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2007-11-01-2018-01-03)

Paragraphe 2 : Désignation et missions du responsable de la conformité (2007-11-01-2018-01-03)