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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE IER : Services
    - Chapitre IV : Règles de bonne conduite
      - Section 3 : L'information des clients

Sous-section 3 : Informations sur le prestataire, les services et les instruments financiers

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2007-11-01-2018-01-03)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la détention d'instruments financiers pour le compte de clients (2007-11-01-2018-01-03)

Paragraphe 3 : Dispositions particulières au service de gestion de portefeuille (2007-11-01-2018-01-03)