Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les clients
Article 314-91 consolidé du Thursday, November 1, 2007 au Friday, October 21, 2011
Lorsque le prestataire d'investissement fournit le service de gestion de portefeuille, il adresse à chacun de ses clients, sur un support durable, un relevé périodique des activités de gestion de portefeuille réalisées pour son compte, sauf si un tel relevé est fourni par une autre personne.
Article 314-91 consolidé du Friday, October 21, 2011, abrogé le Wednesday, January 3, 2018
Lorsque le prestataire d'investissement fournit le service de gestion de portefeuille, il adresse à chacun de ses clients, sur un support durable, un relevé périodique des activités de gestion de portefeuille réalisées pour son compte, sauf si un tel relevé est fourni par une autre personne.
Article 314-92 consolidé du Thursday, November 1, 2007 au Friday, October 21, 2011
Dans le cas où le client a choisi de recevoir, transaction par transaction, les informations sur les transactions exécutées, le prestataire de services d'investissement lui fournit, sans délai, dès l'exécution d'une transaction, les informations essentielles concernant cette transaction sur un support durable.
Article 314-92 consolidé du Friday, October 21, 2011, abrogé le Wednesday, January 3, 2018
Dans le cas où le client a choisi de recevoir, transaction par transaction, les informations sur les transactions exécutées, le prestataire de services d'investissement lui fournit, sans délai, dès l'exécution d'une transaction, les informations essentielles concernant cette transaction sur un support durable.
Article 314-93 consolidé du Thursday, November 1, 2007 au Friday, October 21, 2011
Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les mandants sont informés sur les opérations réalisées dans le cadre de la gestion de son portefeuille et leur fréquence.
Article 314-93 consolidé du Friday, October 21, 2011, abrogé le Wednesday, January 3, 2018
Une instruction de l'AMF précise, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les mandants sont informés sur les opérations réalisées dans le cadre de la gestion de son portefeuille et leur fréquence.