Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie législative
- LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  - TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1 : Objet du contrôle (2012-06-02-2018-01-01)

Section 2 : Agents de contrôle (2012-06-02-2018-01-01)

Section 3 : Dispositions d'application (2012-06-02-2018-01-01)