Code général des impôts

• Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  • Première Partie : Impôts d'État
    • Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
      • Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

Section III : Contribution aux poinçonnages et essai des métaux précieux